Permis d'aménager n° 0730262603002 à Avrieux pour un terrain de 4 750 m², Du Stade
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PA n° 0730262603002
Demandeur
COMMUNE D AVRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0730262603002, délivré le 2 mars 2026 à Avrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AVRIEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3283. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Avrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrieux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73026
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300268
- SIRET
- 21730026800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRIEUX (73500)
Autres dossiers de COMMUNE D AVRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0730262603002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |