Permis d'aménager n° 0730262603001 à Avrieux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PA n° 0730262603001
Demandeur
COMMUNE D AVRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0730262603001 a été délivré le 2 mars 2026 à Avrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D AVRIEUX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Avrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrieux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73026
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300268
- SIRET
- 21730026800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVRIEUX (73500)
Autres dossiers de COMMUNE D AVRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0730262603001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |