Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322719M3002

Permis d'aménager à Courchevel pour 751 675 m² de terrain - Au Lac Bleu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 23 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322719M3002, instruit par la commune de Courchevel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PA n° 07322719M3002

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07322719M3002, délivré le 23 avril 2020 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Lac Bleu, Courchevel (73120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V. L'opération concerne un terrain de 751 675 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H19, H20, H21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Surface du terrain

751 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Localisation du projet à Courchevel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H19 H20 H21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	751 675 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 429852668
SIRET: 42985266800038
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322719M3002
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 751 675 m², situé Au Lac Bleu, Courchevel (73120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 23 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322719M3002, instruit par la commune de Courchevel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.