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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07301519M6001

Permis d'aménager à Les Allues pour 4 186 842 m² de terrain - Le Borgne Les Plattieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301519M6001, instruit par la commune de Les Allues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PA n° 07301519M6001

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07301519M6001, délivré le 2 mars 2020 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Borgne Les Plattieres, Les Allues (73550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V. L'opération concerne un terrain de 4 186 842 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont L2548, L61, L11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

4 186 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L2548 L61 L11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 186 842 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 429852668
SIRET: 42985266800038
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: COURCHEVEL LA PERRIERE (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301519M6001
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 186 842 m², situé Le Borgne Les Plattieres, Les Allues (73550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301519M6001, instruit par la commune de Les Allues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.