Permis d'aménager n° 07301519M3001 aux Allues
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PA n° 07301519M3001
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07301519M3001 a été délivré le 18 mai 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L2951, L2924, L2548. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 429852668
- SIRET
- 42985266800038
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301519M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |