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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07301513M6001

Permis d'aménager n° 07301513M6001 aux Allues, Mottaret Chatelet Les Combes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301513M6001, déposé en mairie des Allues.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 07301513M6001

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07301513M6001 porte sur un projet situé Mottaret Chatelet Les Combes. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L36, AE64, AE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés aux Allues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L36 AE64 AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mottaret Chatelet Les Combes

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 429852668
SIRET: 42985266800038
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LES ALLUES (73550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301513M6001
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mottaret Chatelet Les Combes aux Allues (73550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301513M6001, déposé en mairie des Allues.

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