Permis d'aménager n° 07301022C3002 à Entrelacs pour un terrain de 8 562 m², Route De Chainaz Chez Morens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 07301022C3002
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07301022C3002 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Route De Chainaz Chez Morens. Le dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 8 562 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B377, 0B736, 0B323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Entrelacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Morens
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600367
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07301022C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |