Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07301021C3002

Permis d'aménager à Entrelacs pour 9 020 m² de terrain - Rue Des Sapins Lieu-Dit Bacchus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301021C3002, instruit par la commune de Entrelacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PA n° 07301021C3002

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07301021C3002, délivré le 21 janvier 2022 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Sapins Lieu-Dit Bacchus, Entrelacs (73410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 9 020 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

9 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Bacchus

Territoire administratif

Commune: Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 020 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600367
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301021C3002
Code commune INSEE	73010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 020 m², situé Rue Des Sapins Lieu-Dit Bacchus, Entrelacs (73410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301021C3002, instruit par la commune de Entrelacs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.