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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300824C3005

Permis d'aménager n° 07300824C3005 à Aix-les-Bains pour un terrain de 23 783 m², Chemin Honor De Balzac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300824C3005, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PA n° 07300824C3005

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07300824C3005, délivré le 22 juillet 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Honor De Balzac. OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 783 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH92, CH315, AS312. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

23 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH92 CH315 AS312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 783 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700100
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY (73000)

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17 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300824C3005
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 783 m², situé Chemin Honor De Balzac à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 22 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300824C3005, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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