Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300823C3007

Permis d'aménager n° 07300823C3007 à Aix-les-Bains pour un terrain de 433 m², 21 chemin de Chevaline

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 07300823C3007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300823C3007 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 21 chemin de Chevaline.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 433 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 468. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Aix-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 433 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 433 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07300823C3007
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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