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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300622M3001

Permis d'aménager n° 07300622M3001 à Aime-la-Plagne pour un terrain de 5 266 m², Le Chaillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et autorisée le 13 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300622M3001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 07300622M3001

Demandeur

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300622M3001 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Le Chaillet. La demande émane de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1110, 0G1090, 0G1091. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

5 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0G1110 0G1090 0G1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaillet

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055762
SIRET: 20005576200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: AIME-LA-PLAGNE (73210)

Autres dossiers de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

PA n°07300617M3001 Autorisé

Longefoy - Chemin De L'adr

19 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300622M3001
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 266 m², situé Le Chaillet à Aime-la-Plagne (73210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et autorisée le 13 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300622M3001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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PA n°07300615M3002 Autorisé

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Aime-la-Plagne (73210)

04 juin 2015

PA n°07300617M3001 Autorisé

Longefoy - Chemin De L'adr

Aime-la-Plagne (73210)

19 oct. 2017 10 910 m² foncier COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

PA n°07300618M3001 Terminé

Chemin De Beauregard - Lon

Aime-la-Plagne (73210)

07 sept. 2018 8 144 m² foncier MAHUJEAN

PA n°07300619M3002 Autorisé

88 Chemin Du Martinet

Aime-la-Plagne (73210)

17 janv. 2020 610 m² foncier

PA n°07300621M3001 Terminé

Avenue De La Gare

Aime-la-Plagne (73210)

19 juil. 2021 1 778 m² foncier

PA n°07300621M6002 Autorisé

Le Biolet

Aime-la-Plagne (73210)

25 mai 2022 1 093 520 m² foncier SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT

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