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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300621M6002

Permis d'aménager n° 07300621M6002 à Aime-la-Plagne pour un terrain de 1 093 520 m², Le Biolet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT et autorisé le 25 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300621M6002, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PA n° 07300621M6002

Demandeur

SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300621M6002 a été délivré le 25 mai 2022, pour un projet situé Le Biolet. Le projet est porté par SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 1 093 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

1 093 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 093 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 501689509
SIRET: 50168950900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS CEDEX 19 (75947)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300621M6002
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 093 520 m², situé Le Biolet à Aime-la-Plagne (73210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT et autorisé le 25 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300621M6002, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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PA n°07300615M3002 Autorisé

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04 juin 2015

PA n°07300617M3001 Autorisé

Longefoy - Chemin De L'adr

Aime-la-Plagne (73210)

19 oct. 2017 10 910 m² foncier COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

PA n°07300618M3001 Terminé

Chemin De Beauregard - Lon

Aime-la-Plagne (73210)

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Aime-la-Plagne (73210)

17 janv. 2020 610 m² foncier

PA n°07300621M3001 Terminé

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Le Chaillet

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