Retour aux autorisations d'Aime-la-Plagne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07300621M3001

Permis d'aménager n° 07300621M3001 à Aime-la-Plagne pour un terrain de 1 778 m², Avenue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300621M3001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PA n° 07300621M3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300621M3001 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé Avenue De La Gare.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 778 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B806, 0B807, 0B1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B806 0B807 0B1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 778 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300621M3001
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 778 m², situé Avenue De La Gare à Aime-la-Plagne (73210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300621M3001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aime-la-Plagne

PA n°07300615M3002 Autorisé

Rte De La Superga Longefoy

Aime-la-Plagne (73210)

04 juin 2015

PA n°07300617M3001 Autorisé

Longefoy - Chemin De L'adr

Aime-la-Plagne (73210)

19 oct. 2017 10 910 m² foncier COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

PA n°07300618M3001 Terminé

Chemin De Beauregard - Lon

Aime-la-Plagne (73210)

07 sept. 2018 8 144 m² foncier MAHUJEAN

PA n°07300619M3002 Autorisé

88 Chemin Du Martinet

Aime-la-Plagne (73210)

17 janv. 2020 610 m² foncier

PA n°07300621M6002 Autorisé

Le Biolet

Aime-la-Plagne (73210)

25 mai 2022 1 093 520 m² foncier SNC AIME LA PLAGNE AMENAGEMENT

PA n°07300622M3001 Autorisé

Le Chaillet

Aime-la-Plagne (73210)

13 sept. 2022 5 266 m² foncier COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne

Permis de construire à Aime-la-Plagne

300 autorisations

Permis de démolir à Aime-la-Plagne

8 autorisations