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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300617M3001

Permis d'aménager n° 07300617M3001 à Aime-la-Plagne pour un terrain de 10 910 m², Longefoy - Chemin De L'adr

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et autorisé le 19 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300617M3001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PA n° 07300617M3001

Demandeur

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Longefoy - Chemin De L'adr, le permis d'aménager n° 07300617M3001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 910 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN12, YN13, YN14. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Surface du terrain

10 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN12 YN13 YN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055762
SIRET: 20005576200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: AIME LA PLAGNE (73210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300617M3001
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 910 m², situé Longefoy - Chemin De L'adr à Aime-la-Plagne (73210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et autorisé le 19 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300617M3001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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