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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300423G3004

Permis d'aménager n° 07300423G3004 à Aillon-le-Jeune pour un terrain de 8 707 m², Route De La Chapelle La Mense

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AILLON LE JEUNE et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300423G3004, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 07300423G3004

Demandeur

COMMUNE D AILLON LE JEUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07300423G3004 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé Route De La Chapelle La Mense. COMMUNE D AILLON LE JEUNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 707 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA233. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Aillon-le-Jeune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

8 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillon-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mense

Territoires administratifs

Commune: Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 707 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AILLON LE JEUNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300045
SIRET: 21730004500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AILLON-LE-JEUNE (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300423G3004
Code commune INSEE	73004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 707 m², situé Route De La Chapelle La Mense à Aillon-le-Jeune (73340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AILLON LE JEUNE et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300423G3004, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

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