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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07238521Z0002

Permis d'aménager n° 07238521Z0002 à Yvré-le-Pôlin pour un terrain de 34 855 m², La Piece

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PA n° 07238521Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07238521Z0002 a été délivré le 5 janvier 2022 à Yvré-le-Pôlin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece.

L'opération concerne un terrain de 34 855 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B675. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Yvré-le-Pôlin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

34 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/11/2024
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Yvré-le-Pôlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvré-le-Pôlin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72385
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 855 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE-LE-POLIN (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07238521Z0002
Code commune INSEE 72385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 855 m², situé La Piece à Yvré-le-Pôlin (72330).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238521Z0002, déposé en mairie d'Yvré-le-Pôlin.

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La Sufficiere
Yvré-le-Pôlin (72330)
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