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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07238513E0005

Permis d'aménager n° 07238513E0005 à Yvré-le-Pôlin, La Petite Sufficiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PA n° 07238513E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Sufficiere, le permis d'aménager n° 07238513E0005 a été délivré le 15 mars 2013 à Yvré-le-Pôlin (Sarthe, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E120P, E121P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Yvré-le-Pôlin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2013

Localisation du projet à Yvré-le-Pôlin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E120P E121P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Sufficiere

Territoires administratifs

Commune
Yvré-le-Pôlin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72385
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE-LE-POLIN (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07238513E0005
Code commune INSEE 72385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Petite Sufficiere à Yvré-le-Pôlin (72330).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238513E0005, déposé en mairie d'Yvré-le-Pôlin.

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PA n°07238521Z0002 Terminé
La Piece
Yvré-le-Pôlin (72330)
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