Permis d'aménager n° 07238521Z0001 à Yvré-le-Pôlin pour un terrain de 5 370 m², La Sufficiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 07238521Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Yvré-le-Pôlin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07238521Z0001 porte sur un projet situé La Sufficiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B660, B662, B663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Yvré-le-Pôlin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvré-le-Pôlin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-le-Pôlin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72385
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVRE-LE-POLIN (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238521Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |