Permis d'aménager n° 07238113P1015 à Voivres-lès-le-Mans, 14 Rue De Louplande
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 07238113P1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07238113P1015, délivré le 15 octobre 2013 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue De Louplande.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C718, ZD42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Voivres-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPLANDE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07238113P1015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |