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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07238022Z0002

Permis d'aménager n° 07238022Z0002 à Vivoin pour un terrain de 8 728 m², Les Belles Bouches

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVOIN et autorisée le 30 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238022Z0002, déposé en mairie de Vivoin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 07238022Z0002

Demandeur

COMMUNE DE VIVOIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07238022Z0002 porte sur un projet situé Les Belles Bouches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVOIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 728 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN165, YN147, YN148. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vivoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

8 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vivoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN165 YN147 YN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Belles Bouches

Territoires administratifs

Commune: Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVOIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203801
SIRET: 21720380100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIVOIN (72170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07238022Z0002
Code commune INSEE	72380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 728 m², situé Les Belles Bouches à Vivoin (72170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVOIN et autorisée le 30 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238022Z0002, déposé en mairie de Vivoin.

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