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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07238019Z0001

Permis d'aménager n° 07238019Z0001 à Vivoin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PA n° 07238019Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VIVOIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07238019Z0001 a été délivré le 29 mars 2019 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIVOIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vivoin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivoin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVOIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203801
SIRET
21720380100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983

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30 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07238019Z0001
Code commune INSEE 72380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vivoin (72170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIVOIN et autorisé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238019Z0001, déposé en mairie de Vivoin.

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