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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07238022Z0001

Permis d'aménager n° 07238022Z0001 à Vivoin pour un terrain de 16 441 m², Les Goiseries

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVOIN et autorisée le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238022Z0001, déposé en mairie de Vivoin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 07238022Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VIVOIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07238022Z0001 porte sur un projet situé Les Goiseries. La demande émane de COMMUNE DE VIVOIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 441 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN131, YN132, YN133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vivoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

16 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vivoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN131 YN132 YN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Goiseries

Territoires administratifs

Commune: Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 441 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVOIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203801
SIRET: 21720380100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIVOIN (72170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07238022Z0001
Code commune INSEE	72380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 441 m², situé Les Goiseries à Vivoin (72170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVOIN et autorisée le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238022Z0001, déposé en mairie de Vivoin.

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