Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07235021Z0003

Permis d'aménager n° 07235021Z0003 à Teloché pour un terrain de 2 106 m², 22 Rue Du Rancher

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PA n° 07235021Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2021 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235021Z0003 porte sur un projet situé 22 Rue Du Rancher.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 106 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Teloché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Surface du terrain

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 106 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TELOCHE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07235021Z0003
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 106 m², situé 22 Rue Du Rancher à Teloché (72220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235021Z0003, déposé en mairie de Teloché.

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