Permis d'aménager n° 07233123Z0001 à Sceaux-sur-Huisne pour un terrain de 1 639 m², 28 Avenue De Bretagne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 07233123Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Avenue De Bretagne, le permis d'aménager n° 07233123Z0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sceaux-sur-Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTIGNY (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |