Permis d'aménager n° 07233114T0001 à Sceaux-sur-Huisne, Rue De L Ecole
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PA n° 07233114T0001
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07233114T0001 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B166. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sceaux-sur-Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203314
- SIRET
- 21720331400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCEAUX-SUR-HUISNE (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233114T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |