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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07233121Z0001

Permis d'aménager à Sceaux-sur-Huisne pour 5 251 m² de terrain - Lieu-Dit La Taille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE et autorisé le 17 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233121Z0001, instruit par la commune de Sceaux-sur-Huisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2021

Dossier PA n° 07233121Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07233121Z0001, délivré le 17 juillet 2021 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Taille, Sceaux-sur-Huisne (72160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE. L'opération concerne un terrain de 5 251 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2021

Surface du terrain

5 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.

Autorisation

17 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

18/02/2022

Autorisation

17/07/2021

Chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 251 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203314
SIRET: 21720331400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SCEDAUX SUR HUISNE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07233121Z0001
Code commune INSEE	72331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juillet 2021
Date de dépôt	18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 251 m², situé Lieu-Dit La Taille, Sceaux-sur-Huisne (72160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE et autorisé le 17 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233121Z0001, instruit par la commune de Sceaux-sur-Huisne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.