Permis d'aménager n° 07233121Z0001 à Sceaux-sur-Huisne pour un terrain de 5 251 m², Lieu-Dit La Taille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier PA n° 07233121Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2021 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07233121Z0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Taille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B600. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sceaux-sur-Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.
Autorisation
17 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203314
- SIRET
- 21720331400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCEDAUX SUR HUISNE (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07233121Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 18/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |