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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07230816F0001

Permis d'aménager à Saint-Paterne - Le Chevain pour 3 559 m² de terrain - Le Grand Oze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PREST.IM et autorisé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230816F0001, instruit par la commune de Saint-Paterne - Le Chevain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PA n° 07230816F0001

Demandeur

PREST.IM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07230816F0001, délivré le 20 décembre 2016 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Oze, Saint-Paterne - Le Chevain (72610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PREST.IM. L'opération concerne un terrain de 3 559 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA110, AA112, AA115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Surface du terrain

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA110 AA112 AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 559 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREST.IM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433768223
SIRET: 43376822300029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07230816F0001
Code commune INSEE	72308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 559 m², situé Le Grand Oze, Saint-Paterne - Le Chevain (72610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PREST.IM et autorisé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230816F0001, instruit par la commune de Saint-Paterne - Le Chevain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.