Permis d'aménager n° 07230816F0001 à Saint-Paterne - Le Chevain pour un terrain de 3 559 m², Le Grand Oze
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 07230816F0001
Demandeur
PREST.IM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07230816F0001, délivré le 20 décembre 2016 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Oze. Le dossier a été déposé par PREST.IM.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 559 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA112, AA115. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREST.IM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433768223
- SIRET
- 43376822300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230816F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |