Permis d'aménager à Saint-Ouen-en-Belin pour 3 996 m² de terrain - 5 Route De La Rouziere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PA n° 07230619Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 07230619Z0001, délivré le 30 mars 2019 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Route De La Rouziere, Saint-Ouen-en-Belin (72220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D727.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 996 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |