Permis d'aménager n° 07230619Z0001 à Saint-Ouen-en-Belin pour un terrain de 3 996 m², 5 route de la Rouziere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PA n° 07230619Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2019 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07230619Z0001 porte sur un projet situé 5 route de la Rouziere. Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 996 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 727. Le catalogue de Saint-Ouen-en-Belin compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 64 permis d'aménager dans 40 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 727. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-en-Belin est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 996 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 64 permis d'aménager référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |