Permis d'aménager n° 07230619Z0001 à Saint-Ouen-en-Belin pour un terrain de 3 996 m², 5 Route De La Rouziere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PA n° 07230619Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2019 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07230619Z0001 porte sur un projet situé 5 Route De La Rouziere. Le dossier a été déposé par BGBD AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-en-Belin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |