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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07230613P0003

Permis d'aménager n° 07230613P0003 à Saint-Ouen-en-Belin, Le Clemenceau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230613P0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-en-Belin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 07230613P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2014 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07230613P0003 porte sur un projet situé Le Clemenceau.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1006, A1004, A1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1006 A1004 A1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clemenceau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-EN-BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07230613P0003
Code commune INSEE	72306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clemenceau à Saint-Ouen-en-Belin (72220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230613P0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-en-Belin.

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