Permis d'aménager n° 07230322Z0001 à Saint-Michel-de-Chavaignes pour un terrain de 1 435 m², Rue Henry Joly
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 07230322Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henry Joly, le permis d'aménager n° 07230322Z0001 a été délivré le 22 février 2023 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A400. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203033
- SIRET
- 21720303300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |