Permis d'aménager n° 07230318Z0001 à Saint-Michel-de-Chavaignes pour un terrain de 1 450 m², Champ De Devant
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 07230318Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07230318Z0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Champ De Devant.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A993. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULITRE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230318Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |