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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07230314T0003

Permis d'aménager n° 07230314T0003 à Saint-Michel-de-Chavaignes, La Borde Chailloux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES ; la décision est intervenue le 9 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230314T0003, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chavaignes.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 juillet 2014

Dossier PA n° 07230314T0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07230314T0003 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Borde Chailloux. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1329, A1319, A1159. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1329 A1319 A1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borde Chailloux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203033
SIRET: 21720303300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)

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PA n°07230322Z0001 Autorisé

Rue Henry Joly

22 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07230314T0003
Code commune INSEE	72303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	9 juillet 2014
Date de dépôt	15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Borde Chailloux à Saint-Michel-de-Chavaignes (72440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES ; la décision est intervenue le 9 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230314T0003, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chavaignes.

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PA n°07230322Z0001 Autorisé

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Saint-Michel-de-Chavaignes (72440)

22 févr. 2023 1 435 m² foncier COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES

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