Permis d'aménager n° 07229917Z0001 à Saint-Mars-d'Outillé pour un terrain de 3 339 m², Champ Du Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 07229917Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07229917Z0001 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Champ Du Sablon.
L'opération concerne un terrain de 3 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-d'Outillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS D OUTILLE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |