Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-la-Motte

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07229123Z0003

Permis d'aménager n° 07229123Z0003 à Saint-Jean-de-la-Motte pour un terrain de 2 771 m², 5186 Rle De La Maladrerie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229123Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PA n° 07229123Z0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07229123Z0003, délivré le 15 mars 2024 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5186 Rle De La Maladrerie.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 771 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB83, AB85. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

2 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB82 AB83 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 771 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07229123Z0003
Code commune INSEE	72291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 771 m², situé 5186 Rle De La Maladrerie à Saint-Jean-de-la-Motte (72510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229123Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-la-Motte

PA n°07229122Z0001 Autorisé

La Fuye

Saint-Jean-de-la-Motte (72510)

16 juin 2022 4 690 m² foncier

PA n°07229122Z0002 Terminé

La Druinee

Saint-Jean-de-la-Motte (72510)

12 oct. 2022 17 372 m² foncier COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Motte

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Motte

35 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-la-Motte

7 autorisations