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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07229122Z0002

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Motte pour 17 372 m² de terrain - La Druinee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN et autorisé le 12 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 mars 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229122Z0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PA n° 07229122Z0002

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07229122Z0002, délivré le 12 octobre 2022 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Druinee, Saint-Jean-de-la-Motte (72510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN. L'opération concerne un terrain de 17 372 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YA185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

17 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/02/2024

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 372 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103258
SIRET: 21710325800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07229122Z0002
Code commune INSEE	72291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 372 m², situé La Druinee, Saint-Jean-de-la-Motte (72510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN et autorisé le 12 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 mars 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229122Z0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.