Permis d'aménager n° 07229122Z0002 à Saint-Jean-de-la-Motte pour un terrain de 17 372 m², La Druinee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 07229122Z0002
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07229122Z0002 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un projet situé La Druinee. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA185. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103258
- SIRET
- 21710325800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229122Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |