Permis d'aménager n° 07229122Z0001 à Saint-Jean-de-la-Motte pour un terrain de 4 690 m², La Fuye
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 07229122Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07229122Z0001 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fuye.
L'opération concerne un terrain de 4 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA186, YA190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07229122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |