Permis d'aménager n° 07225221Z0001 à Requeil pour un terrain de 41 385 m², Piece Des Douets
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 07225221Z0001
Demandeur
CC SUD SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07225221Z0001 a été délivré le 10 août 2021 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece Des Douets. Le projet est porté par CC SUD SARTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 385 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A85, A788, A1125. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Requeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Requeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUBIGNE-RACAN (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225221Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |