Permis d'aménager n° 07225219Z0001 à Requeil pour un terrain de 2 546 m², 4 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 07225219Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07225219Z0001 porte sur un projet situé 4 Rue Pierre Et Marie Curie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 546 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1280, D1282. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Requeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Requeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REQUEIL (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |