Permis d'aménager n° 07225218Z0001 à Requeil pour un terrain de 5 275 m², Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 07225218Z0001
Demandeur
COMMUNE DE REQUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Requeil (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07225218Z0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REQUEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Requeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Requeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Requeil Code postal 72510 Identifiant INSEE 72252
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REQUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202522
- SIRET
- 21720252200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REQUEIL (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07225218Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |