Permis d'aménager n° 07220313E0002 à Montval-sur-Loir, Le Clos
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 07220313E0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTABON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07220313E0002 a été délivré le 26 septembre 2013 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTABON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB348P, AB32P, AB26P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTABON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202035
- SIRET
- 21720203500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTABON (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220313E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |