Permis d'aménager n° 07207115Z0015 à Montval-sur-Loir pour un terrain de 5 489 m², Rue Du Val De Loir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 07207115Z0015
Demandeur
AMADA EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Val De Loir, le permis d'aménager n° 07207115Z0015 a été délivré le 25 février 2016 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de AMADA EUROPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMADA EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338752991
- SIRET
- 33875299100038
- Code APE (NAF)
- 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHATEAU DU LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07207115Z0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |