Permis d'aménager n° 07218223Z0001 à Mansigné pour un terrain de 9 777 m², 5 Boule Du Fromenteau Lotissement ""La Cour Des Miracles-From
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 07218223Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MANSIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Boule Du Fromenteau Lotissement ""La Cour Des Miracles-From, le permis d'aménager n° 07218223Z0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE MANSIGNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH71, AH72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mansigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""La Cour Des Miracles-From
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANSIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201821
- SIRET
- 21720182100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANSIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218223Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |