Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07218219Z0001

Permis d'aménager à Mansigné pour 3 979 m² de terrain - Rue Du Plessis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANSIGNE et autorisé le 3 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218219Z0001, instruit par la commune de Mansigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PA n° 07218219Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MANSIGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07218219Z0001, délivré le 3 juin 2019 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Plessis, Mansigné (72510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MANSIGNE. L'opération concerne un terrain de 3 979 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Surface du terrain

3 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Localisation du projet à Mansigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 979 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANSIGNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201821
SIRET: 21720182100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANSIGNE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07218219Z0001
Code commune INSEE	72182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 979 m², situé Rue Du Plessis, Mansigné (72510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANSIGNE et autorisé le 3 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218219Z0001, instruit par la commune de Mansigné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.