Permis d'aménager n° 07218219Z0001 à Mansigné pour un terrain de 3 979 m², Rue Du Plessis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 07218219Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MANSIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218219Z0001, délivré le 3 juin 2019 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Plessis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANSIGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 979 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mansigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANSIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201821
- SIRET
- 21720182100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANSIGNE (72510)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANSIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |