Permis d'aménager n° 07218213E0001 à Mansigné, Route De Requeil Rd31 Base De Loisirs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PA n° 07218213E0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218213E0001, délivré le 14 août 2013 à Mansigné (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Requeil Rd31 Base De Loisirs. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN51, ZN50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mansigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mansigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base De Loisirs
Territoires administratifs
- Commune
- Mansigné Code postal 72510 Identifiant INSEE 72182
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200470
- SIRET
- 24720047000067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CERANS-FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |