Permis d'aménager n° 07217622Z0001 au Lude pour un terrain de 19 688 m², 26 Boule Des Tourelles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 07217622Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LE LUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07217622Z0001 a été délivré le 25 mars 2022 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Boule Des Tourelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE LUDE.
L'opération concerne un terrain de 19 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT15, AT19. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE LUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077162
- SIRET
- 20007716200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE LUDE (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE LUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07217622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |