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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07217618Z0001

Permis d'aménager n° 07217618Z0001 au Lude pour un terrain de 1 915 m², 26 Rue Du Boeuf 1 Rue Des Aitreaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU LUDE et autorisé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217618Z0001, déposé en mairie du Lude.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PA n° 07217618Z0001

Demandeur

COMMUNE DU LUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07217618Z0001 a été délivré le 10 septembre 2018 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Boeuf 1 Rue Des Aitreaux. COMMUNE DU LUDE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD335, AD336, AD337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Lude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD335 AD336 AD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue Des Aitreaux

Territoires administratifs

Commune: Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 915 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LUDE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201763
SIRET: 21720176300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LE LUDE (72800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07217618Z0001
Code commune INSEE	72176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 915 m², situé 26 Rue Du Boeuf 1 Rue Des Aitreaux au Lude (72800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU LUDE et autorisé le 10 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217618Z0001, déposé en mairie du Lude.

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