Permis d'aménager n° 07217621Z0002 au Lude pour un terrain de 71 821 m², Champ De L Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 07217621Z0002
Demandeur
COMMUNE DU LUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07217621Z0002, délivré le 26 novembre 2021 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ De L Arche. COMMUNE DU LUDE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 71 821 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A703, A725. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Lude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Lude
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201763
- SIRET
- 21720176300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LUDE (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DU LUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07217621Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |