Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07217621Z0002

Permis d'aménager n° 07217621Z0002 au Lude pour un terrain de 71 821 m², Champ De L Arche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 07217621Z0002

Demandeur

COMMUNE DU LUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07217621Z0002, délivré le 26 novembre 2021 au Lude (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Champ De L Arche. COMMUNE DU LUDE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 71 821 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A703, A725. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Lude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

71 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A619 A703 A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lude Code postal 72800 Identifiant INSEE 72176
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 71 821 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LUDE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201763
SIRET
21720176300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LE LUDE (72800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07217621Z0002
Code commune INSEE 72176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 821 m², situé Champ De L Arche au Lude (72800).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LUDE et autorisé le 26 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217621Z0002, déposé en mairie du Lude.

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