Permis d'aménager n° 07217521Z0006 à Luché-Pringé pour un terrain de 19 219 m², La Glottiere Lotissement ""Le Pre Du Loir""
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 07217521Z0006
Demandeur
COMMUNE DE LUCHE-PRINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2022 à Luché-Pringé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07217521Z0006 porte sur un projet situé La Glottiere Lotissement ""Le Pre Du Loir"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHE-PRINGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Luché-Pringé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luché-Pringé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Pre Du Loir""
Territoires administratifs
- Commune
- Luché-Pringé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72175
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCHE-PRINGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201755
- SIRET
- 21720175500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCHE PRINGE (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCHE-PRINGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07217521Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |