Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07217521Z0005

Permis d'aménager n° 07217521Z0005 à Luché-Pringé pour un terrain de 15 989 m², Le Pre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PA n° 07217521Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luché-Pringé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07217521Z0005 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé Le Pre.

L'opération concerne un terrain de 15 989 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR218. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Luché-Pringé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

15 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luché-Pringé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luché-Pringé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72175
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 989 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULON (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07217521Z0005
Code commune INSEE 72175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 989 m², situé Le Pre à Luché-Pringé (72800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217521Z0005, déposé en mairie de Luché-Pringé.

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