Permis d'aménager n° 07217521Z0004 à Luché-Pringé pour un terrain de 19 219 m², La Glottiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 août 2021
Dossier PA n° 07217521Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LUCHE-PRINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Glottiere, le permis d'aménager n° 07217521Z0004 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2021 à Luché-Pringé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHE-PRINGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE106. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Luché-Pringé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luché-Pringé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luché-Pringé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72175
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCHE-PRINGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201755
- SIRET
- 21720175500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCHE PRINGE (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCHE-PRINGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07217521Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |